Les Garanties

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne physique ou morale (société) s'engage envers un créancier à exécuter l'obligation d'un débiteur si celui-ci n'y satisfait pas.

Une personne morale ne peut se porter caution que si ses statuts l'y autorisent.

Plusieurs personnes peuvent se porter caution pour la même obligation.

En principe, la personne qui se porte caution peut réclamer :

• le bénéfice de discussion : elle peut obliger le créancier à poursuivre le débiteur principal avant de se retourner contre elle;
• le bénéfice de division : si plusieurs personnes se sont portées caution, elles peuvent chacune exiger que la charge de remboursement soit répartie entre elles.
  

Cependant, les organismes financiers peuvent introduire dans le contrat de cautionnement une clause d'indivision et une clause de solidarité. Ces clauses leur permettent de se retourner contre un seul débiteur pour récupérer l'ensemble de la dette.

La caution qui rembourse une dette bénéficie du «droit de subrogation» : elle reprend la créance et toutes les garanties dont bénéficiait l'organisme de crédit.

Le cautionnement est souvent indispensable pour l'obtention d'un prêt.

Le cautionnement ne nécessite pas de débloquer des fonds.

Le cautionnement est utilisé aussi bien pour les crédits à court terme que pour les crédits à long terme.

Le crédit à long terme principalement concerné est le crédit d'investissement. En effet, dans le cadre du leasing, le fait que le prêteur reste propriétaire du bien sert lui-même de garantie.

Il est beaucoup plus rare de retrouver un mécanisme de cautionnement pour du quasi-capital à l'exception de certains emprunts subordonnés.

La personne physique ou morale qui se porte caution peut être contrainte de régler la dette si l'entreprise ne peut pas faire face à ses obligations.

L'hypothèque est un mécanisme par lequel un bien immobilier (ex: une maison) est offert en garantie du remboursement d'un emprunt.

Le débiteur peut continuer à utiliser le bien pendant la durée de l'emprunt. En cas de problème de remboursement, le créancier pourra saisir le bien et procéder à sa mise en vente.

La mise en hypothèque se fait en général devant un notaire et figurera dans un registre officiel.

Il s'agit d'une forme courante de garantie dans le cadre d'un investissement immobilier.

L'hypothèque ne nécessite pas de débloquer des fonds.

Le créancier conserve l'usage du bien.

Principalement dans le cas d'investissements immobiliers (entrepôts, bâtiments commerciaux ou industriels, exploitations agricoles, ...) : c'est le bien dont l'emprunt finance l'acquisition qui sera hypothéqué.

Un bien immobilier peut cependant être hypothéqué en garantie d'une autre créance.

Si l'entreprise n'arrive pas à faire face à ses obligations, les biens hypothéqués seront mis en vente.

Le gage est un mécanisme par lequel un bien mobilier (ex: une voiture) est remis par l'emprunteur à son créancier en garantie du paiement de sa dette.

Le créancier acquiert la possession du bien et doit veiller à ce qu'il soit correctement conservé.

Le débiteur récupère le bien lorsque la dette est remboursée.

Les biens mobiliers peuvent être immatériels. Il peut par exemple s'agir de titres mobiliers, comme des obligations ou des actions. Dans ce cas, cependant, seul un pourcentage de la valeur des titres sera pris en considération. Ce pourcentage dépendra du «risque» associé au titre. Les bons de caisse seront pris en compte pour 100% de leur valeur, les obligations d'Etat pour 80% et les actions cotées en bourse pour seulement 60%.

La mise en gage, surtout lorsqu'il s'agit de titres, n'entraîne que peu de frais que ce soit pour la banque ou pour l'emprunteur.

Le gage est souvent utilisé comme mécanisme de garantie pour les prêts à court ou long terme.

Le débiteur risque de perdre le bien donné en gage en cas de problème de paiement.

Le nantissement est un mécanisme par lequel un bien meuble est affecté à la garantie d'un emprunt mais reste en possession du débiteur.

Puisque l'emprunteur n'est pas dépossédé du bien, il faut en général un acte officiel pour constater le nantissement.

Le nantissement peut concerner des biens d'équipement, des marchandises, ou même des créances commerciales.

Un fonds de commerce peut également être donné en nantissement, mais il offre une moins bonne garantie au prêteur. En effet, si l'entreprise connaît des difficultés qui la conduisent à ne pas honorer ses engagements envers son créditeur, la valeur de son fonds de commerce en sera également affectée.

L'entreprise reste en possession du bien nanti.

Le nantissement est souvent utilisé comme instrument de garantie dans le cadre de crédits à l'investissement. C'est le bien d'équipement financé qui sera pris en nantissement.

En cas de problème de paiement, le bien donné en nantissement sera repris par le créancier.

La plupart des institutions financières exigent des garanties de la part des bénéficiaires de prêts, notamment :

Certaines institutions réclament également des garanties pour les financements mezzanine.

Les IDF, lorsqu'elles proposent des garanties bancaires, proposent en fait de se porter caution pour l'emprunteur. Une telle garantie facilite l'accès au crédit, car, en dehors de la garantie elle-même, la présence d'une institution reconnue rassure les bailleurs de fonds sur le sérieux du projet.

Le MIGA est un spécialiste des formules de garantie de projets d'investissement dans les pays en développement. Plutôt que les traditionnelles cautions bancaires, le MIGA propose des garanties contre des risques spécifiques. Il s'agit ici plus d'un système d'assurance que de garanties au sens strict: